Entre
=> Nicolas Andrio (le vendeur), (contact : nicolasandrio261@gmail.com) 80 avenue Caravadossi 06790 Aspremont
=> et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits numériques (l’acheteur), il a été exposé et convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet et Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits numériques effectuées sur la boutique du site lecoupleparfait.com et système io et sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur. Nicolas Andrio se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site internet de l’entreprise à l’adresse suivante www.lecoupleparfait.com
Le client déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance desdites CGV avant de procéder à la commande. Le passage d’une commande sur le site vaut adhésion pleine et entière, sans réserve, de ces CGV.Toute vente sera régie de plein droit par les présentes CGV.
Article 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus.
Nicolas Andrio vend des formations hébergés sur système io. A l’issue de sa commande, le client recevra un lien de système io pour accéder à un onglet de formation ou la formation se trouve. La formation à vie veut dire que tant que la formation est hébergé sur système io la formation sera disponible
Article 3 : Prix.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du C.G.I. (code des auto-entrepreneurs)
Nicolas Andrio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 : Délai de disponibilité des produits.
Les produits achetés sont disponibles sur système io dès le paiement confirmé.
En cas de non réception veuillez contacter Nicolas Andrio pour qu’il fasse le nécessaire.
Article 5 : Commande.
Pour passer une commande sur les pages de système.io ou sur les pages du site lecoupleparfait.com, choisissez vos articles et validez le contenu de votre panier.
Si vous ne possédez pas de compte client sur système.io, vous serez invité à en créer un lors de la passation de votre commande.
Validez votre paiement.
La validation entraîne l’acceptation des CGV sans restriction.
Article 6 : Livraison.
Les produits numériques vendus par Nicolas Andrio sont disponibles en consultation sur système.io. L’accès aux différentes formation se fait selon les condition de vente.
Article 7 : Modalités de paiement.
Le règlement se fait par carte bancaire. Pour des raisons de sécurité évidentes, nous avons fait le choix de nous rapprocher de professionnels en matière de gestion de paiement sur internet et de leur confier la gestion des transactions financières dans le cadre des achats de nos articles.
En d’autres termes, lorsque vous achetez sur notre site, nous ne disposons pas de vos données bancaires, nous nous reposons uniquement sur Stripe. Eux seuls ont la tâche d’assurer la transaction avec votre carte.
Stripe est certifié PCI niveau 1, le niveau de sécurité le plus élevé, c’est-à-dire qu’il protège les données concernant les cartes bancaires contre le vol et toute utilisation frauduleuse.
Nous exigeons un paiement intégral de la commande dès lors qu’une commande est validée.
Article 8 : Droit de rétractation.
Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 9 : Conditions et délais de remboursement.
Aucun remboursement n’est possible pour un produit déjà utilisé.
Nicolas Andrio peut en revanche effectuer un remboursement en cas d’achat en double du client.
Article 10 : Réclamations.
Toute réclamation est à adresser par voie électronique à : nicolasandrio261@gmail.com
Nous ne garantissons aucun résultat car cela dépend de la bonne écoute et de la bonne application des conseils par chaque personne.
Article 11 : Propriété intellectuelle.
Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est interdite sauf à usage strictement privé.
Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.
Nicolas Andrio conserve la propriété intellectuelle des ressources achetées.
Article 12 : Responsabilité.
Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.
Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :
cas de la force majeure ;
fait étranger qui ne peut nous être imputable ;
les photographies de notre site n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.
Article 13 : Données à caractère personnel
Certaines informations relatives au client nous seront transmises (à savoir le nom, prénom, adresse, courriel) et ce, afin de permettre le traitement des commandes, et d’éditer une facture.
Les informations relatives au client ne seront jamais transmises à des tiers.
Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit par mail à nicolasandrio261@gmail.com
Article 14 : Juridiction compétente et droit applicable.
En cas de litige entre le client et notre société, le droit applicable est le droit français. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour trancher le litige.
Article 15 : Conditions et termes d’utilisation de nos ressources.
Ce produit est uniquement destiné à une utilisation personnelle.
Cela signifie que : Vous ne pouvez pas publier nos ressources en votre nom, partager nos ressources ou les publier en ligne.
Nicolas Andrio détient les droits sur chaque formation.
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions (nicolasandrio261@gmail.com)